Règlement intérieur
Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Technoplane, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Les horaires de formation sont fixés par Technoplane en lien avec la direction de l’entreprise-accueil et portés à la connaissance des stagiaires par convocation de l’entreprise-accueil. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De quitter la formation sans motif
- Les stagiaires doivent être respectueux et rester courtois avec le formateur et les autres stagiaires.
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de la formation
- De se présenter aux formations en état d’ivresse
- De fumer et de vapoter dans les locaux de la formation
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions
Article 3 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’entreprise-accueil, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’établissement-accueil, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’établissement accueil.
Article 4 : Représentation des stagiaires
Si la formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans les locaux de la formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 5 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de Technoplane pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par la direction de Technoplane
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation
Article 6 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque Technoplane envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne stagiaire de son choix, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Lors de l’entretien, le directeur de Technoplane précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Technoplane, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien. Technoplane informe simultanément l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.