Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

La société Technoplane SAS, 7 boulevard de Courtais, 03000 Moulins (France), SIRET 790 763 189 00046, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités de formation professionnelle sous la marque PerfoData.

2. Données collectées

Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire.
Les données que nous pouvons être amenés à recueillir sont :

  • Identité : nom, prénom, fonction, entreprise
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
  • Données liées à la formation : inscription, présence, résultats, attestations
  • Données contractuelles et de facturation (clients et stagiaires financés par une entreprise ou un OPCO)

👉 Aucune donnée de navigation, aucun cookie de suivi, ni traceur publicitaire ne sont utilisés sur ce site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées uniquement pour :

  • Gérer vos demandes via les formulaires de contact ou d’inscription
  • Préparer, dispenser et suivre les actions de formation
  • Établir les conventions, devis, factures et attestations
  • Répondre à nos obligations légales (comptabilité, certification Qualiopi)
  • Réaliser des statistiques internes anonymisées (taux de réussite, satisfaction)

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (inscription, convention de formation)
  • L’obligation légale (comptabilité, obligations sociales et fiscales, certification)
  • Le consentement (demande volontaire via formulaire)
  • L’intérêt légitime (amélioration de nos services, suivi qualité)

5. Destinataires

Seules les personnes habilitées au sein de Technoplane SAS traitent vos données.
Elles peuvent être transmises, le cas échéant, à :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie sécurisée)
  • Les financeurs de la formation (OPCO, entreprises clientes, organismes publics)
  • Les autorités administratives si la loi l’exige

Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé.

6. Durée de conservation

  • Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier échange
  • Données stagiaires et clients : 10 ans (obligations légales et comptables)
  • Données liées aux évaluations de formation : 3 ans maximum, sous forme anonymisée ensuite

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir les données que nous détenons sur vous
  • Rectification : corriger vos données si elles sont inexactes
  • Effacement : demander la suppression de vos données (hors obligations légales)
  • Opposition : vous opposer à certains traitements
  • Limitation : suspendre temporairement le traitement
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 via notre formulaire de contact ou 📮 Technoplane SAS, 7 boulevard de Courtais, 03000 Moulins.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (hébergement sécurisé en Union Européenne, accès restreints, sauvegardes régulières).

9. Médiation et réclamation

En cas de litige concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé ou la CNIL.